Brèves

L'actu du jeudi 23 avril 2020

L’activité partielle réformée

Les opinions contenues dans cet article ne reflètent pas la pensée de Mode d'Emploi, mais uniquement celle de l'auteur.

Publié le

Le Gouvernement fait évoluer son arsenal face à la crise. L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au JORF.

Les modifications relatives à l’activité partielle :

  • Possibilité pour l’employeur d’individualiser la mesure pour ses salariés, sous conditions
  • Modification du régime fiscal et social de l’indemnité supra légale pour les indemnités dépassant 4,5 SMIC
  •  Élargissement de la liste des employeurs publics pouvant placer leurs salariés de droit privé en activité partielle
  • Modification du mode de calcul de l’allocation et de l’indemnité pour les cadres en forfait heures.
Palais de l’Élysée (Paris) – Tangopaso

Vous souhaitez répondre ?

Il est possible de faire parvenir à l'équipe une contribution sur ce sujet, notamment si vous êtes en désaccord.

C'est par ici : Contact

Recommandé pour vous

L’assurance maladie à l’heure des élections américaines

Les élections américaines rentrent dans leur dernier tournant en plein période de Covid. Un sujet brûlant sera lié à cette crise : l’assurance maladie (health care) Après avoir décrypté les programmes des primaires démocrates (ici et la), Mode d’emploi vous propose de faire un panorama des visions de Donald Trump et Joe Biden sur leur réforme […]

La branche professionnelle en danger ? – épisode 1

La négociation collective de branche fut jadis le cadre de référence du dialogue social et le socle des droits sociaux communs aux salariés d’un même secteur d’activité répondant à un objectif de régulation de l’économie afin d’éviter le dumping social Depuis 1982 et les lois Auroux le dialogue social est traversé par un vent de […]